« Pour les GEM ayant eu recours au télétravail, les subventions n’ont pas vocation à être modulées en fonction de l’activité liée à la période de confinement ou déconfinement ».
Notre positionnement qui était de poursuivre l’activité du GEM en mettant les personnels en télétravail nous met en adéquation avec ce point.
« En revanche, pour les GEM ayant eu recours au dispositif de chômage partiel, l’ARS pourra procéder à une modulation de la subvention (« double tarification » si cumul des deux). Il conviendra en revanche de tenir compte d’une part des charges fixes des GEM (loyer…) et d’autres part des frais supplémentaires engagés par les GEM dans la gestion de crise (achat de masques, solution hydroalcoolique, recours à des prestations de service de nettoyage…) ».
